La participation financière des familles, mode d’emploi

Lors de l’adhésion d’un jeune, le groupe demande aux parents plusieurs sommes. Voici un récapitulatif et quelques règles de bon usage.

La cotisation nationale

Également appelée « adhésion », le montant de la cotisation nationale est fixé par décision de l’Assemblée Générale. Elle est construite autour de tranches basées sur le quotient familial des impôts (revenu net imposable divisé par le nombre de parts).

Les adhérents de notre association en versant leur cotisation, participent à son fonctionnement général. L’association délivre au payeur un reçu fiscal, qui permet de déduire de ses revenus selon la fiscalité en vigueur, soit 66% pour l’année. Pour les jeunes chefs et cheftaines rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ces derniers peuvent également en bénéficier.

Frais d’activités

La participation aux frais d’activités des enfants (sorties, week-end…) pour le trimestre ou pour l’année est à définir par l’équipe de groupe. La maîtrise estime en début d’année quels seront les coûts pour les sorties : transport, intendance… Cette participation ne donne pas droit à un reçu fiscal, car le jeune participe à ces activités, il bénéficie donc directement de ce qui est financé.

Fonctionnement

Le coût de fonctionnement du groupe (locaux, formations, matériel, caisse de solidarité…), hors activités des enfants et des jeunes, doit être défini par l’équipe de groupe. La meilleure pratique est de construire un budget prévisionnel pour estimer cette somme.
Les frais de fonctionnement doivent être expliqués aux parents.

Don supplémentaire pour le groupe

Pour être assimilable à un don, cette participation doit respecter quelques règles : un don « est un versement à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue » (Direction générale des impôts). Le don ne doit donc pas être tarifé, le montant est au libre choix des parents. Il donne lieu à un reçu fiscal.

Edition des reçus fiscaux

Le payeur recevra au printemps un seul reçu fiscal, englobant les sommes versées au moment de l’adhésion (cotisation nationale + don éventuel). S’il a réglé pour plusieurs adhérents, le reçu portera sur l’ensemble des montants.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, l’adresse courriel du payeur doit être correctement renseignée pour l’envoi du reçu fiscal, car ce document est envoyé par mail.

Les sommes qui donnent droit à un reçu fiscal (la cotisation et les dons) peuvent être réglées par un par cartes bancaires, chèques, chèques vacances, espèces ou virements.

/!\ En revanche, les Pass+, bons CAF et autres aides financières ne sont pas des moyens de paiement acceptés pour payer les cotisations et réaliser des dons car ils ne sont pas éligibles à l’édition d’un reçu fiscal (ces aides financières peuvent servir pour payer les frais d’activités qui eux ne sont pas éligibles à l’édition d’un reçu fiscal).